Statut

 

Titre 1 : Constitution, Dénomination, Siège et Durée

Article 1 :
En 03/2011, l’Association dénommée « Association des Lauréats de l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées Oujda» a été créée à Oujda, conformément au Dahir n° 1 58376 du 15 Novembre 1958 relatif au droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété par la suite et notamment par la loi n° 75-00. Elle porte le sigle de l’ALENSAO.

Article 2 :
Le siège de l’Association se trouve à l’ENSA d’Oujda. Elle peut ouvrir des sections territoriales au Maroc et à l’étranger (Europe, Afrique). De même, elle peut créer des collectifs professionnels parmi ses membres, notamment sous forme de clubs ou de réseaux ‘expertises. Elle a une durée illimitée.

Article 2 Bis :
L’association est apolitique et à but non lucratif.

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Titre 2 : Missions et Objectifs de L’ Association

Compte tenu de la qualité de l’ingénieur de l’ENSAO, Université Mohamed premier, de sa formation et son devoir de citoyenneté, les missions et les objectifs de l’Association sont détaillés dans les articles 3, 4 et 5 ci-après.

Article 3 :
Les missions de l’Association relatives à ses membres visent à :

  1. Préserver et renforcer les liens d’amitiés entre ses membres;
  2. Défendre dans le cadre du respect de la légalité, les intérêts moraux et matériels de ses membres;
  3. Porter assistance, en cas de besoin, aux membres de l’Association dans leur vie professionnelle et personnelle.
  4. Soutenir les jeunes ingénieurs et favoriser leur insertion professionnelle;
  5. Permettre aux membres de développer leurs compétences professionnelles.
  6. Initier des projets collectifs (Club, habitat, etc.)

Article 4 :
• L’amélioration continue de l’environnement de l’enseignement à l’ENSAO, le soutien à la promotion de la recherche et développement,
• La contribution au développement de la qualité de la formation des ingénieurs marocains, et particulièrement à l’ENSAO.
• Contribution à la recherche des stages en faveur des élèves ingénieurs de l’ENSAO.

Article 5 :
L’Association est investie également dans le respect de sa spécificité de missions à caractère de développement économique, social et culturel, en particulier: • La contribution au rayonnement de l’Ingénieur Marocain, à la défense de sa notoriété, à la reconnaissance de son expertise et de ses compétences au service du développement économique et social du Royaume
• La promotion de l’ingénierie marocaine, indispensable au développement de la compétitivité de son économie nationale;
Mise en œuvre de projet de développement : • Stimuler et contribuer aux grands débats, réflexions et chantiers visant le développement du pays;
• Le développement du partenariat et de la coopération nationale et internationale.

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Titre 3 : Organisation Interne et Participation

Article 6 :
L’Association est constituée de membres de droit, de membres actifs, et de membres d’honneur.

Article 7 :
Sont membres de droit les Ingénieurs diplômés de l’Ecole Nationale des Sciences Appliquées Oujda.

Article 8 :
Sont membres actifs les membres de droit qui respectent les statuts et le règlement intérieur de l’Association et qui s’acquittent de leur cotisation.

Article 9 :
Le titre de » membres d’honneur » peut être accordé par le Congrès National sur proposition du Bureau Nationale à toute personne physique ou morale pour les services qu’elle a rendues à l’Association.

Article 10 :
La qualité de membre d’honneur confère à son titulaire le droit d’assister au Congrès National à titre d’Observateur.

Article 11 :
Perd la qualité de membre actif de l’Association tout membre ayant déposé sa démission auprès du Bureau National. Ce dernier est appelé à se prononcer sur l’apurement de la situation du démissionnaire vis-à-vis de l’Association.
Perd également la qualité de membre actif de l’Association par radiation, le membre ayant porté un préjudice moral ou matériel à l’Association. Le Bureau National décide de cette radiation après avoir entendu les explications du membre concerné sur les faits qui lui sont reprochés. Cette radiation ne sera définitive que si elle fait l’objet d’une résolution du Congrès National.
La qualité de membre peut être reprise si les causes de sa perte ont disparu.

Article 12:
Le Bureau National décide de la valeur de la cotisation annuelle des membres actifs après accord du Congrès National.

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Titre 4 : Structure et Constitution de L’Association

Article 13 :
L’Association est administrée par:

  • Un Congrès National;
  • Un Bureau National;

Article 14 :
Les membres actifs de l’Association peuvent se regrouper par affinité professionnelle sous forme de collectif. La création et la gestion de ces collectifs sont régies par les mêmes dispositions statutaires que celles des sections territoriales.

Article 15 :
L’Association est administrée par un Bureau National, composé de 9 membres élus tous les trois ans par le Congrès National, parmi les membres actifs de l’Association.
Les candidats au Bureau National se présentent par liste, le nom du Président en tête. Ils sont élus par vote secret avec l’utilisation du bulletin de vote comportant le nom du Président à qui le votant donne sa voix.
Les membres du Bureau National sont élus pour une durée de trois ans. La liste des élus est celle qui obtient le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité, la priorité est donnée à la liste des candidats dont le Président est le plus ancien en tant que membre actif.

Article 16 :
Les élections sont supervisées par un comité, composé de deux parmi les plus anciens membres présent au congrès, qui veille au bon déroulement des élections, il présente à cet effet un compte rendu du déroulement des élections au Congrès National après le dépouillement des voix.

Article 17 :
Composition du Bureau National:

  • Le Président
  • Le Vice-président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Trésorier
  • Cinq délégués

Les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier sont limitées à des mandats de 3 ans.
Hormis le poste du Président, les autres postes du Bureau National sont attribués par vote secret à la majorité des voix du bureau national. En cas d’égalité, le vote du président prime.

Article 18 :
En cas de vacance d’un poste du Bureau national pendant la durée de son mandat, celui-ci peut coopter un autre membre actif de l’Association par vote à la majorité relative de ses membres. Il devient alors membre du bureau à part entière.

Article 19 :
Le bureau national est investi de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts.
Il a notamment pour tâche :
a- De représenter par l’intermédiaire de son Président, l’Association sur le plan légal et il agit en son nom. Il veille à l’épanouissement de l’Association au niveau national et international.
Le président anime les activités des membres du Bureau National. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par vote à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
b- Le président est aidé dans ses tâches par le vice-président qui le remplace en cas d’absence.
c- Le Secrétaire Général aide le Vice- Président et le remplace en cas d’absence. Il est chargé également de l’Administration du bureau national, la rédaction des procès-verbaux de réunion et la mise à jour de l’Annuaire de l’Association.
d- Le Trésorier gère les fonds de l’Association. Il exécute les dépenses approuvées préalablement par le Bureau National. Il assure le recouvrement des recettes et tient les comptes de l’Association. Il élabore le rapport financier qui est soumis au Congrès National dans sa session ordinaire après approbation par le Bureau National.
e- Les délégués sont chargés d’animer et de développer les activités dont ils sont responsables au niveau national et assurent la coordination de ces activités.
f- Le Bureau National peut constituer des commissions spécialisées qui se chargent des affaires particulières.

Article 20 :
Le Bureau National se réunit au moins quatre fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président.

Article 21 :
Le Bureau National jouit de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts. Il peut, cependant et pour des cas particuliers, déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres actifs de l’Association.

Article 22 :
Les décisions du Bureau National ne peuvent être légales que si elles sont prises en présence de plus de la moitié de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 23 :
Les membres du Bureau National ne peuvent être rémunérés ou gratifiés sur les fonds de l’Association pour les tâches qu’ils accomplissent. Cependant, les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’Association sont à la charge de celle-ci et doivent être réglées par ses fonds.

Article 24 :
Le Congrès National est la haute instance dans l’Association. Il est nommé pour trois ans et constitué comme suit:
Des membres du Bureau National;
Des Ex Présidents;
Des Secrétaires Généraux des Bureaux de Collectif professionnel;
De membres parmi les membres actifs de l’ALENSAO proposés par le Bureau National et validé par le Congrès National. Le nombre total de ces membres ne doit pas dépasser le cinquième de l’effectif total du Congrès.

Article 25 :
Les travaux du Congrès National sont gérés par un comité Directeur composé de 4 membres:

  1. Le Président du Congrès élu par la majorité des membres du Congrès et ne faisant pas parti du Bureau National
  2. Un membre élu par la majorité des membres du Congrès ne faisant pas parti du Bureau National
  3. Le Président du Bureau National
  4. Le secrétaire général du Bureau National qui a la charge de gérer le secrétariat du Congrès

Le comité directeur est désigné pour un mandat d’une année.

Article 26 :
Le Congrès national se réunit : une fois par an en session normale et en sessions extraordinaires à la demande du Bureau National ou du tiers des membres du Congrès.

Article 27 :
Le Congrès National approuve les rapports du Bureau National. Il approuve les comptes et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Il prépare la plate-forme de travail de l’Association et veille à son application.
Le Congrès National prend les décisions en présence du tiers de ses membres, à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 28 :
Le Congrès National prépare la plate-forme de travail de l’Association et veille à son application par le Bureau National.

Article 29 :
Le Congrès National peut constituer et dissoudre des commissions spécialisées qui se chargent des affaires particulières.

Article 30 :
Le Congrès National décide sur toutes les questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts.
Seuls les membres actifs sont éligibles et ont droit au vote avec une seule voix.

Article 31 :
La convocation doit parvenir aux congressistes ou être portée à leur connaissance trois semaines avant la date du Congrès national. Elle doit comporter l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu du Congrès.

Article 32 :
Les convocations peuvent être individuelles par voie postale ou électronique, comme elles peuvent être collectives par voie de presse ou autres médias. Les congressistes qui ne peuvent assister au Congrès ont la possibilité de se faire représenter par un autre congressiste moyennant une procuration écrite. Chaque congressiste ne peut représenter plus de 2 membres.

Article 33 :
Au cours du Congrès National le Bureau National présente le rapport moral et le rapport financier. Le Congrès National approuve les comptes de l’Association les orientations stratégiques triennales proposées par le Bureau National et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Il procède au renouvellement du Bureau National.

Article 34 :
Le Congrès National peut délibérer valablement si, au moins 50 % de ses membres, ou leurs représentants sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième est programmé dans un délai de 3 semaines, convocation peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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Titre 5 : L’Assemblée Générale

Article 35 :
Assiste à l’Assemblée Générale les membres actifs, les membres d’honneur. Seuls les membres actifs ont droit au vote avec une seule voix. Ils sont éligibles. L’Assemblée Générale décide sur toutes les questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts.
Elle élit ses représentants au Congrès National conformément au règlement intérieur préparé par le bureau national.

Article 36 :
L’Assemblée Générale élective est tenue tous les trois ans et d’une manière extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau National, ou par la moitié de ses membres actifs.

Article 37 :
La convocation doit parvenir aux membres actifs deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale et doit comporter l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.

Article 38 :
Les convocations peuvent être individuelles par voie postale ou électronique, comme elles peuvent être collectives par voie de presse ou autres médias Les membres actifs qui ne peuvent assister à l’Assemblée Générale ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre actif moyennant une procuration écrite. Chaque membre actif ne peut représenter qu’un seul membre actif.

Article 39 :
Au cours de l’Assemblée Générale le Bureau National présente le rapport moral et financier. L’Assemblée Générale approuve les comptes de la section et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 40 :
L’Assemblée Générale délibère valablement si, au moins la moitié des membres actifs, ou représentés par d’autres membres actifs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée à tous les membres dans un délai de deux mois. L’Assemblée Générale réunie après cette deuxième convocation peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

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Titre 6 : Fonctionnement des Organes de L’Association

Article 41 :
Les fonds de l’Association servent à couvrir ses dépenses, à entretenir ses biens, et les frais des impressions et des dépenses générales.

Article 42 :
Le trésorier du Bureau National peut, après une décision du Bureau, procéder à des placements financiers des fonds de l’Association.

Article 43 :
Le Président, ou le cas échéant un des membres du Bureau dûment délégué, doit déclarer toutes modifications afférentes aux structures et organes de l’Association auprès de la préfecture d’Oujda dans le délai fixé par le règlement intérieur.

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Titre 7: Compétences et Organisation Interne, Modification des Statuts, Dissolution

Article 44 :
Toute modification des statuts ne peut être effective qu’après avoir été votée par le Congrès National.

Article 45 :
Tout projet de modification des statuts doit être déposé au Bureau National deux mois avant le jour de la tenue du Congrès National. Pour qu’il figure à l’ordre du jour, il doit être présenté par:

  • La majorité des membres du Congrès National
  • Le Bureau National

Article 46 :
Le congrès National réunis extraordinairement, peut prononcer la dissolution de l’Association si la décision est prise par les deux tiers (2/3) des membres actifs. Ces derniers ne peuvent déléguer cette décision de dissolution à un autre congressiste. En cas d’absence cette décision doit être formulée par le membre actif par écrit officiel et envoyé par courrier au bureau national. Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème convocation du Congrès National est adressée aux membres dans un délai de 3 mois. Le Congrès National peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents quel que soit leur nombre.

Article 47 :
En cas de dissolution, le congrès National désigne un ou plusieurs commissaires pour la liquidation du patrimoine de l’Association et la dévolution du solde de liquidation.

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